J.O. 271 du 22 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation
NOR : ECOC0500149A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 novembre 2005, sont nommées membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :
En qualité de membre titulaire
Mme Riffaud (Jocelyne), membre de la Confédération paysanne, en remplacement de Mlle Poupinet (Nicole), démissionnaire.
En qualité de membre suppléant
Mme Leon (Véronique), membre de la Confédération paysanne, en remplacement de M. Louail (René), démissionnaire.